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CGT CPAM du Val d'Oise

Vos droits

Vos protocoles :

Si vous souhaitez télécharger les différents protocoles du droit syndical, veuillez cliquer sur les boutons PDF suivant :

  • Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés :

  • Protocole d'accord relatif à l'aménagement de travail :

Les congés :

Les congés :

Lorsque vous souhaitez prendre des jours de congés, vous devez au préalable solliciter l’accord de votre responsable de service.

 

Congés annuels

Vos jours de congés annuels dépendent de votre scénario RTT et de votre date d’ancienneté.

Vous êtes salarié à temps plein :

•            39h sur 5 jours par semaine : 27 jours de congés

•            36h sur 5 jours par semaine : 27 jours de congés

•            36h sur 4 jours par semaine : 22 jours de congés

•            36h sur 4 et 5 jours par semaine alternativement : 24,5 jours de congés

 

Autres congés

Vous avez également droit à :

•            1 jour par an pour obligations familiales (à prendre durant l’année civile)

•            1/2 jour supplémentaire pour ancienneté par tranche de 5 ans de présence

•            1 à 2 jours de congé au titre du fractionnement en fonction du nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre

•            2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans (1 jour avant 6 mois de présence)

Congés pour évènements familiaux

Des jours de congés exceptionnels sont accordés pour faire face à certains événements familiaux (naissance, mariage, décès, enfant malade…)

Téléchargez congés pour événements familiaux

Congés enfant malade

•            Modalités de gestion des autorisations d’absence pour donner des soins à un enfant malade. Lire la note

•            Attestation sur l’honneur à compléter. Téléchargez le document

Modalités d'exercice du droit syndical au sein de la CPAM

Si vous souhaitez télécharger les modalités d'exercice du droit syndical au sein de la cpam, veuillez cliquer sur le bouton PDF suivant :

(Le document est une note rédigée par la direction de la sécurité sociale)

Référentiel de temps.jpg
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